Les parlementaires sénégalais accordent un statut fiscal spécial aux entreprises touristiques de la Casamance (Sud)

24 juin 2015

Les parlementaires sénégalais ont adopté mardi à Dakar, sans débats en séance plénière un projet de loi qui accorde un statut fiscal spécial pour les entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (Sud).

Le statut spécial aura une durée de 10 ans à compter de la date de délivrance de l'agrément, a dit M. Amadou Bâ le ministre de l'économie, des finances et du plan, expliquant aux députés les motivations du projet de loi. 
« La crise que traverse la Casamance depuis plus de trois décennies a inhibé la compétitivité des entreprises touristiques qui y sont installées », a –t-il souligné.
 
Selon lui, la région naturelle de Casamance (qui comprend les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda), compte tenu des opportunités de sa localisation géographique, de la richesse et de la diversité de son environnement culturel est appelée à être un des pôles majeurs de la nouvelle politique touristique du Sénégal.

« Les entreprises touristiques installées en Casamance pourront prétendre à des avantages fiscaux et douaniers sur la base d'un agrément qui leur sera délivré suivant les procédures prévues par les décrets d'application de la présente loi », a notamment précisé le ministre de l'économie.

Dans l'entendement du ministre, le programme d'accompagnement des investissements touristiques, à travers ce statut spécial, permettra le maintien et la création d'emplois ainsi que des revenus durables indispensables à la viabilité du pôle économique de la Casamance.

Source : Apanews

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• Direction de la Règlementation et l'Encadrement touristique (DRET) Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA)

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Textes de référence

Décret n° 2004-1098 du 4 août 2004 portant réglementation de la profession de guide de tourismeArrété ministériel n° 4279 en date du 20 avril 2004 portant création d’un commissariat spécial chargé du tourismeDécret n° 2007-29 du 15 janvier 2007 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d’impôts directs, taxes indirectes, d’enregistrement et de douane.

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