Les parlementaires sénégalais accordent un statut fiscal spécial aux entreprises touristiques de la Casamance (Sud)
24 juin 2015
Les parlementaires sénégalais ont adopté mardi à Dakar, sans débats
en séance plénière un projet de loi qui accorde un statut fiscal spécial
pour les entreprises touristiques installées dans le pôle touristique
de la Casamance (Sud).
Le statut spécial aura une durée de 10
ans à compter de la date de délivrance de l'agrément, a dit M. Amadou
Bâ le ministre de l'économie, des finances et du plan, expliquant aux
députés les motivations du projet de loi.
« La crise que traverse la
Casamance depuis plus de trois décennies a inhibé la compétitivité des
entreprises touristiques qui y sont installées », a –t-il souligné.
Selon
lui, la région naturelle de Casamance (qui comprend les régions de
Ziguinchor, Sédhiou et Kolda), compte tenu des opportunités de sa
localisation géographique, de la richesse et de la diversité de son
environnement culturel est appelée à être un des pôles majeurs de la
nouvelle politique touristique du Sénégal.
« Les entreprises
touristiques installées en Casamance pourront prétendre à des avantages
fiscaux et douaniers sur la base d'un agrément qui leur sera délivré
suivant les procédures prévues par les décrets d'application de la
présente loi », a notamment précisé le ministre de l'économie.
Dans
l'entendement du ministre, le programme d'accompagnement des
investissements touristiques, à travers ce statut spécial, permettra le
maintien et la création d'emplois ainsi que des revenus durables
indispensables à la viabilité du pôle économique de la Casamance.
Source : Apanews
Les services à contacter
- Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC)
- Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC)
- Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA)
- Directeur des Investissements et de la Promotion touristique (DIPT) Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA)
- Direction de la Règlementation et l'Encadrement touristique (DRET) Ministère du Tourisme et des Transports aériens (MTTA)
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Textes de référence
Décret n° 2004-1098 du 4 août 2004 portant réglementation de la profession de guide de tourismeArrété ministériel n° 4279 en date du 20 avril 2004 portant création d’un commissariat spécial chargé du tourismeDécret n° 2007-29 du 15 janvier 2007 fixant le mode de répartition des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d’impôts directs, taxes indirectes, d’enregistrement et de douane.
Liens utiles
Agence nationale de promotion du tourisme (ANPT)Site de l'ANPTMinistère du Tourisme et du Transport aérien (MTTA)