30 janvier 2018>
Le contrat de travail est rédigé en langue française et établi en quatre exemplaires : un pour le travailleur, un pour l’employeur, un pour l’inspection du travail et un pour le bureau de la main d’œuvre. Sa longueur varie selon les clauses nécessaires à faire figurer selon le type de poste.
1. Le nom, prénoms, profession et domicile de l’employeur
2. Les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, domicile et Nationalité, situation de famille, métier ou profession du travailleur
3. Le lieu de résidence habituelle du travailleur (en précisant la ville, la voie et le numéro de voie)
4. La nature et la durée du contrat en précisant notamment qu’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un engagement à l’essai, etc.
5. La qualification et la catégorie du travailleur dans l’échelle hiérarchique professionnelle de la branche d’activité visée.
Par exemple, pour la branche d’activité du commerce :
6. Le salaire du travailleur et les avantages éventuels.
7. Le ou les emplois que le travailleur sera appelé à tenir.
8. Le ou les lieux où le travailleur sera appelé à servir.
9. La référence aux textes réglementaires et à la convention collective applicable ou à défaut à appliquer.
10. En l’absence ou en cas de silence des conventions collectives ou des décrets, les modalités d’application des dispositions légales concernant les voyages et les transports seront précisées.
11. Lorsque le travailleur est logé par l’employeur soit en vertu d’une obligation découlant de la loi, de la réglementation ou d’une convention collective, soit en vertu de l’accord des parties :
12. Éventuellement, les clauses particulières convenues entre les parties
Quatre exemplaires du contrat de travail doivent être imprimés et soumis par l’employeur au « visa d’approbation » de l’inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale. Ils doivent être accompagnés d’un certificat médical délivré par le médecin du lieu d’embauche, attestant expressément que « le travailleur est physiquement apte à satisfaire aux obligations relatives à la nature et au lieu de travail stipulés au contrat ».
L’institution chargée de viser le contrat de travail diffère selon le statut du travailleur :
L’inspecteur régional du travail et de la sécurité sociale du lieu d’embauche ou la direction du travail et de la sécurité sociale, selon le cas, doit retourner les quatre exemplaires paraphés, cachetés et apposés du « visa d’approbation » avec son numéro, sa date et son cachet, sous les signatures des parties contractantes au bas de chaque exemplaire du contrat et après avoir procédé aux vérifications et formalités qui leur incombent.
Après le « visa d’approbation » de l’inspecteur ou la Direction du travail selon le cas, les quatre exemplaires du contrat sont transmis au service de la main d’œuvre (Direction des statistiques) qui doit apposer sur chaque exemplaire le « visa d’enregistrement » avec date et numéro. C’est ce qu’on appelle aussi la phase d’immatriculation du travailleur. Dans les régions cependant, les contrats peuvent être visés et immatriculés directement sur place par l’Inspecteur du travail.
Enfin, l’employeur est tenu d’assurer immédiatement la remise au travailleur d’un des exemplaires contre récépissé daté et signé. Le récépissé est annexé à l’exemplaire du contrat conservé par l’employeur.
Source : Jeune Afrique
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