La dématérialisation des procédures, gage de la modernisation de l’administration fiscale

09 janvier 2018

La dématérialisation des procédures engagée depuis plusieurs années par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) contribue considérablement à la modernisation de l’administration fiscale, a souligné jeudi, le ministre du Budget, Birima Mangara. 
 
’’La dématérialisation des procédures participe à la modernisation de l’administration fiscale’’, a-t-il déclaré lors de la cérémonie de lancement de la nouvelle version de la plateforme de télé déclaration et de télé paiement des impôts et taxes dénommée
’’Etax’’.
 
’’Etax’’ est une application web mise en place par la DGID depuis 2013, au service des contribuables, pour leur permettre de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne.
 
La nouvelle version considérablement améliorée permet, à la fois, de déclarer les impôts et les taxes en ligne, de consulter les comptes d’impôts en ligne et d’adresser des requêtes à l’administration fiscale en ligne et de recevoir des réponses via le même canal, indique un document de presse.
 
Le président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Sénégal (APBEF), Bocar Sy, a salué ‘’un système simple, rapide et viable, arrimée à la procédure bancaire grâce à sa sécurité’’. Il a invité le trésor public à ’’inciter tous les acteurs pour une amélioration constante et permanente de cet outil’’.
 
Selon le ministre du Budget, ce lancement intervient également
Dans un contexte marqué par ’’le début de mise en œuvre (depuis janvier) de l’obligation pour les grandes entreprises de souscrire désormais leurs déclarations fiscales en ligne’’.
 
’’A cet égard, la dynamique enclenchée par la DGID est de toujours faciliter l’accessibilité et la qualité des services public’’, a-t-il noté, estimant tout de même que ‘’l’amélioration de la qualité du service doit faire l’objet d’une attention quotidienne, en faisant preuve d’imagination’’.
 
Pour le Directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Ba, cette cérémonie ‘’marque une étape de plus dans la dynamique de modernisation’’ de son service dont l’objectif final est ‘’l’adaptation de notre fonctionnement aux besoins des usagers’’.
 
A ce titre, il a indiqué que la mise en place inclusive de cette nouvelle version de la plateforme Etax lui a valu un succès matérialisé par son acceptation par la quasi-totalité des entreprises
Concernées. ‘’Sur les 27 banques concernées, 23 ont déjà signé la convention cadre’’, a magnifié Cheikh Ba.
 
Il a en outre indiqué que depuis 2013, date de lancement de la plateforme Etax, à 2017, les recettes fiscales ont connu une progression nette de 45%, en raison notamment des différentes réformes normatives et organisationnelles réalisées par son département.
 
Il a relevé que ’’le consentement à l’impôt est corolaire à la qualité du service public rendu par l’administration fiscale’’.

Source : Dakaractu

Démarches à consulter

• Demander un dégrèvement d'impôtsLe dégrèvement d’impôts est la réduction ou la suppression d’un impôt accordée par l’administration fiscale.Demander un remboursement d'impôtsToute personne physique ou morale, se sentant lésée par l’impôt qui lui est appliqué peut demander de se faire rembourser.Demander un remboursement d'impôts indirectsUn remboursement d'impôts indirects peut être demandé par toute personne physique ou morale justifiant d’un crédit de taxes.

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• Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) Ministère de l'Economie, du Plan et de la Coopération (MEPC)
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Textes de référence

Loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 modifiée par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 portant code général des impôtsDécret n° 2010-450 en date du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981, fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.

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