Qui peut demander une autorisation de transport ?
Toute personne physique ou morale, agréée pour l'accès à la profession, souhaitant faire du transport de personnes ou de marchandises
Quels sont les documents à fournir ?
a) Pour une demande d'autorisation de transport routier public :
b) Pour une demande d'autorisation de transport routier privé :
c) Pour une demande de
mutation d'une autorisation de transport routier :
En plus des documents cités ci-dessus, il faut produire :
Quel est le coût ?
Pour l'autorisation de transport routier public, il faut payer une taxe d'un montant de 15 000 FCFA
Pour l'autorisation de transport routier privé, il faut payer une taxe d'un
montant de 30 000 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours
Comment renouveler
Pièces à fournir pour renouveler l'autorisation :
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander l'établissement d'un duplicata en fournissant les documents suivants :
Où s'adresser ?
A la Direction des transports routiers ou dans les bureaux régionaux (service des mines) dans les autres régions
Pour en savoir plus
Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement
Direction des transports routiers
Adresse: Avenue
André Peytavin XCorniche
Site web: www.mittd.gouv.sn
Textes de références
Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) Site du ministère
Arrêté portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.Arrêté ministériel n° 3686 en date du 5 juin 2003 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.
Décret fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.
Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Arrêté relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.Arrêté interministériel n° 6365 en date du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.