Demander une autorisation de transport (licence)
L’autorisation de transport routier, plus connue sous le nom de licence de transport, donne à son titulaire le droit de transporter des personnes ou des marchandises d’un lieu à un autre
Cette autorisation est attribuée au véhicule. Il existe deux types d’autorisation, l’une pour le transport public et l’autre pour le transport privé
Qui peut demander une autorisation de transport ?
Toute personne physique ou morale, agréée pour l'accès à la profession, souhaitant faire du transport de personnes ou de marchandises
Quels sont les documents à fournir ?
a) Pour une demande d'autorisation de transport routier public :
- Une photocopie du certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (la carte grise) du véhicule en cours de validité
- Une photocopie de la carte d'agrément de transport routier
- Une copie de l’assurance en cours de validité
- Un timbre de 15000 FCFA
- Photocopie carte d’identité légalisée pour une personne physique ou de la personne morale s’il s’agit d’une société
b) Pour une demande d'autorisation de transport routier privé :
- Une photocopie du certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (la carte grise) du véhicule en cours de validité
- Une copie du certificat d'inscription au registre de commerce
- Taxe de 30000 FCFA pour la délivrance de la licence
- Assurance en cours de validité
- Photocopie carte d’identité
c) Pour une demande de
mutation d'une autorisation de transport routier :
En plus des documents cités ci-dessus, il faut produire :
- La licence à muter ou un certificat de déclaration de perte avec des mentions précises
- Un acte de transfert de l'autorisation (la licence)
- La copie de la nouvelle carte grise
Quel est le coût ?
Pour l'autorisation de transport routier public, il faut payer une taxe d'un montant de 15 000 FCFA
Pour l'autorisation de transport routier privé, il faut payer une taxe d'un
montant de 30 000 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours
Comment renouveler
Pièces à fournir pour renouveler l'autorisation :
- Une photocopie de la carte d'agrément de transport routier pour le transport public ou le certificat d'inscription au registre de commerce pour le transport privé
- Un formulaire de renouvellement dûment rempli (disponible auprès de la Direction des transports routiers, dans les bureaux régionaux des régions
- L’autorisation à renouveler
- Copie carte grise du véhicule
- Taxe de 7500 FCFA pour le transport public et 15000 pour le transport privé
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander l'établissement d'un duplicata en fournissant les documents suivants :
- Un certificat de perte avec les mentions précises
- Une photocopie de la carte grise du véhicule concerné par l'autorisation
- Une photocopie de la carte d'agrément de transport routier pour le transport public ou le certificat d'inscription au registre de commerce pour le transport privé
- Une taxe d'un montant de 7500 FCFA pour le transport public et d'un montant de 15 000 FCFA pour le transport privé
Où s'adresser ?
A la Direction des transports routiers ou dans les bureaux régionaux (service des mines) dans les autres régions
Pour en savoir plus
Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement
Direction des transports routiers
Adresse: Avenue
André Peytavin XCorniche
Site web: www.mittd.gouv.sn
Textes de références
Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Les services à contacter
- Direction des Transports terrestres (routiers) (DTT)
- Divisions régionales des transports terrestres (DRTT)
Direction des Transports terrestres (routiers) (DTT)
Ministère des Infrastructures Terrestres et du Désenclavement (MITD)
Liens utiles
Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) Site du ministère
Textes de référence
Arrêté portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.Arrêté ministériel n° 3686 en date du 5 juin 2003 portant amélioration du dispositif de contrôle de la péréquation - transport des produits pétroliers.
Décret fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs.
Décret fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d’application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Arrêté relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.Arrêté interministériel n° 6365 en date du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs.