Souscrire aux bons du trésor
Les bons de trésor sont des titres à court terme, négociables sur toute l'étendue du territoire des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), émis par le ministère des Finances. Les émissions de bons du Trésor se font soit au moyen de bons sur formules, soit au moyen de bons en compte.
Les bons du trésor sur formules sont délivrés en coupures de 5 000, 10 000, 100 000, 1 million, 5 millions et 10 millions de FCFA.
Les bons en compte de dépôt sont délivrés par inscription au crédit d'un compte de dépôt ouvert au nom du souscripteur, dans les livres du Trésor. Le minimum de versement exigé est 100 millions de FCFA.
Les bons en compte courant sont émis pour une valeur nominale de 1 million ou multiple de 1 million de FCFA.
Qui peut souscrire aux bons du Trésor ?
Pour les bons en compte de dépôt :
- Les comptables publics pour leur cautionnement
- Les officiers ministériels
- Les banques et établissements financiers
- Les sociétés d'assurance
- Les organismes de prévoyance sociale
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les sociétés nationales
- Les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions FCFA
- Toute personne physique ou morale
- Les banques, les établissements financiers et les organismes financiers régionaux disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale (BCEAO).
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les bons en compte de dépôt et les bons sur formule :
- Une demande au Trésorier général de l'Etat
- Une quittance de versement du montant désiré au niveau de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
- Un formulaire dûment rempli fourni par la BCEAO.
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
Les dossiers sont traités à une date fixée par l'émetteur.
Que faire en cas de perte ou de vol ?Pour les bons sur formule, se présenter à la Trésorerie générale muni du reçu de versement.
Où s'adresser ?
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.Pour en savoir plus...
Ministère de l'Economie et des Finances.
Les services à contacter
- Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)
- Postes comptables de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (trésoreries, paieries régionales, perceptions)
- Trésorerie générale (TG)
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)
Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP)
Liens utiles
Direction Générale de la Comptabilité publique et du TrésorSite du Trésor
Textes de référence
Arrêté fixant la liste des personnes autorisées à souscrire aux bons du trésor en compte de dépôtArrêté n° 9662 du 20 octobre 1993 MEFP/DTCP fixant la liste des personnes autorisées à souscrire aux bons du trésor en compte de dépôt
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT en date du 25 août 2008 modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.