Qui peut souscrire aux bons du Trésor ?
Pour les bons en compte de dépôt :
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les bons en compte de dépôt et les bons sur formule :
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
Les dossiers sont traités à une date fixée par l'émetteur.
Que faire en cas de perte ou de vol ?Pour les bons sur formule, se présenter à la Trésorerie générale muni du reçu de versement.
Où s'adresser ?
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.Direction Générale de la Comptabilité publique et du TrésorSite du Trésor
Arrêté fixant la liste des personnes autorisées à souscrire aux bons du trésor en compte de dépôtArrêté n° 9662 du 20 octobre 1993 MEFP/DTCP fixant la liste des personnes autorisées à souscrire aux bons du trésor en compte de dépôt
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.Arrêté ministériel n° 7489 MEF-DGCPT en date du 25 août 2008 modifiant l’arrêté n° 9663 MEFP-DTCP-SP du 20 octobre 1993 fixant les taux d’intérêt des bons du Trésor sur formules et en comptes de dépôt.