Démarches administratives du Sénégal démarches administratives ADIE
Accueil Particuliers » Activités de l'entreprise » Exportations, importations, transit et droits de douane » Demander un certificat de qualité pour l'exportation du sel
Agrandir le texteDiminuer le texte

Demander un certificat de qualité pour l'exportation du sel

Le certificat de qualité pour l’exportation du sel permet d’attester de la qualité en iode du sel. Il est obligatoire pour exporter le sel et il accompagne la déclaration en douane.

Qui peut obtenir un certificat de qualité pour l'exportation du sel ?

Toute personne physique ou morale exportant du sel peut demander l'établissement d'un certificat de qualité pour l'exportation du sel.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Pour un exportateur : la  facture et le bordereau de transport  accompagné d'un échantillon du sel
  • Pour un commerçant : la facture ou tout document de transport, en vue d'un prélèvement d'échantillons

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours sous réserve de la disponibilité des analyses.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Chercher un duplicata  en fournissant un certificat de perte et  une demande.

Où s'adresser ?

Division de la consommation et de la sécurité des consommateurs

Pour en savoir plus...

- Direction du Commerce intérieur

- Service régional de Kaolack

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *

Textes de référence

Décret réglementant le contrôle et à la répression des produits destinés à l'alimentation humaine et animaleDécret n° 68-507 du 7 mai 1968 réglementant le contrôle et à la répression des produits destinés à l'alimentation humaine et animale

Loi relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudesLoi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

Crédits | Mentions légales | Contact