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Demander un certificat de travail pour les ex-agents des Sociétés d’Etat liquidées

Les ex-agents des Sociétés d’Etat liquidées peuvent demander et obtenir auprès de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), un certificat de travail si le dossier a été déposé à ce seervice.

Qui peut faire la démarche?

 Les anciens agents des Sociétés d'Etat liquidées dont les dossiers du personnel ont été versés à l'Agence judiciaire de l'Etat.

Quels sont les documents à fournir ?
  • Une demande manuscrite adressée à l'Agent judiciaire de l'Etat
  • Les pièces justificatives suivantes : la décision d'engagement et la décision de cessation de service

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un certificat de travail.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine.

Comment renouveler ?

Même procédure.

Que faire en cas de perte  ?

Demander une copie.

Où s'adresser ?

Agence Judiciaire de l'Etat  (AJE).

Pour en savoir plus...

Ministère de l'Economie et des Finances.

                                                                                                                          

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Liens utiles

Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan (MEFP) Site du ministère de l'Economie et des Finances

Textes de référence

Décret modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.Décret n° 2008-1226 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.

Décret créant l’Agence Judiciaire de l’Etat et fixant ses attributionsDécret 70-1216 du 07 novembre 1970 créant l’Agence Judiciaire de l’Etat et fixant ses attributions

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