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Demander un certificat médical d'accouchement

Le certificat d'accouchement est un document médical qui atteste qu’une femme a accouché. Cela lui permet notamment d’obtenir un repos médical, de déclarer la naissance de son enfant et de pouvoir bénéficier des droits relatifs à son état.

Qui peut faire la demande ?

Toute femme qui a accouché.

Quels sont les documents à fournir ?

Le certificat d'accouchement se délivre au niveau de la structure où la femme a accouché. Si la femme accouche à domicile ou hors structure, elle amène son carnet de consultations prénatales. Si la femme n'a pas fait de consultations prénatales, elle se présente dans un délai de 48 heures avec son bébé et son mari.

Dans tous les cas, la femme présente sa carte d'identité ou celui de son mari.

Quel est le coût ?

Le certificat d'accouchement est gratuit. C'est le ticket d'accouchement qu'il faut payer et celui-ci varie d'une structure à une autre.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

C'est une pièce justificative de l'accouchement d'une femme. Elle lui permet de bénéficier des droits :

  • de déclaration de naissance de son enfant
  • de perception des indemnités d'accouchement à la caisse se sécurité sociale si elle est une employée d'entreprise
  • de repos médical (congé de maternité) pour sa période post partum en cas de litige
Quel est le délai de délivrance?

  • Immédiatement après l'accouchement.
  • A la sortie de la femme de la maternité
  • 48 heures à 72 heures après l'accouchement si la femme accouche hors d'une structure

Comment renouveler ?

Retourner à la structure de délivrance du certificat d'accouchement initial pour un autre car c'est enregistré en présentant le carnet de consultations prénatales où la partie accouchement est remplie, en plus de sa carte d'identité et celle de son mari.

Que faire en cas de perte ?

Faire la déclaration de perte.

Où s'adresser ?

Au niveau des structures sanitaires publiques et privées.

Pour en savoir plus....

Direction des Etablissements de Santé.

Les services à contacter


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Liens utiles

Les structures de santé publiqueSur le site du Ministère de la Santé et de la prévention médicaleMinistère de la Santé et de l'Action socialeSite du ministère

Textes de référence

Code de la santé publiqueCode de la santé publique modifié par la loi 65-33 du 19 mai 1965

Décret portant organisation administrative et financière des établissements publics de santéDécret n°98-702 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé

Arrêté portant charte du malade dans les établisements publics de santé hospitalièreArrêté portant charte du malade dans les établisements publics de santé hospitalière

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