Démarcheshttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.htmlDémarchesDemander la délivrance d'une copie du procès verbal d'un accident de la circulation routièrehttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/377/9/234http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/377/9/234Thu, 26 Apr 2018 08:15:33 GMTLe procès-verbal d'accident permet de déterminer les circonstances de l'accident. La copie est délivrée par le greffier en chef sur autorisation du parquet.Demander le renouvellement de bureau d’une associationhttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1237/13/169http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1237/13/169Thu, 26 Apr 2018 08:13:17 GMTUne association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, les changements liés au renouvellement du bureau.Faire le transfert de siège social d’une associationhttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1238/12/134http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1238/12/134Thu, 26 Apr 2018 08:11:21 GMTUne association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, les changements liés aux changements d'adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires.Faire la transmission du rapport technique et financier du Programme d’Investissement (PI) exécuté http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1239/13/169http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1239/13/169Thu, 26 Apr 2018 08:08:14 GMTA la fin de l’exécution de chaque PI approuvé l’ONG est tenu de faire parvenir au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique le rapport technique et financier des réalisations effectuées.Faire la modification des statuts et ou organes d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG)http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1236/13/169http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1236/13/169Thu, 26 Apr 2018 08:06:49 GMTLes modifications relatives à la dénomination, à l’adresse du siège, aux statuts ou organes d’une ONG sont portées obligatoirement à la connaissance du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique. Toute ONG doit Informer le ministre de l’Intérieur des changements intervenus dans la vie de l’organisation.Demander l'établissement d'un duplicata d’agrément en Organisation Non Gouvernementalehttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1235/12/201http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1235/12/201Thu, 26 Apr 2018 08:03:31 GMTLe duplicata est établi une seule fois et gratuitement sur la base d’une demande adressée au ministre de l’intérieur et de la sécurité publique.Faire la transmission du rapport trimestriel d’activités d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1240/12/201http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1240/12/201Thu, 26 Apr 2018 08:00:29 GMTL’organisation non gouvernemental (ONG) est tenue de transmettre, chaque trimestre, un rapport d’activités au préfet de département territorialement compétent.Demander la reconnaissance d'un syndicathttp://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/82/17/193http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/82/17/193Thu, 26 Apr 2018 07:59:08 GMTL'obtention d'un récépissé de reconnaissance d'un syndicat est l'acte qui matérialise son existence juridique.Demande d’approbation d’un avenant au programme d’investissement http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1233/12/201http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1233/12/201Wed, 21 Mar 2018 10:08:42 GMTLes modifications majeures d’un programme d’investissement (pi) approuvé sont matérialisées par l’élaboration d’un avenantDemande d’approbation d’un programme d’investissement http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1234/12/201http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/1/1234/12/201Wed, 21 Mar 2018 08:50:15 GMTLe programme d’investissement est le document de base des interventions des ONG au Sénégal.
L’absence de programme d’investissement approuvé constitue une preuve de la cessation des activités de l’ONG sur le territoire national.