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Ministère du Pétrole et des Énergies

Adresse

Building administratif Président Mamadou Dia, 3éme et 4éme étage - BP 4021 - Dakar

Téléphone

33 889 27 90

Télécopie

33 823 44 70

Adresse électronique

contact@cmesn.net

Site web

http://www.energie.gouv.sn

Ministre : Mouhamadou Makhtar CISSE
SG: Adama DIALLO
DAGE : Momar THIOUNE


Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. *


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Documents utiles

Loi n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière
des Biocarburants.

Décret n° 2011-392 du 18 mars 2011 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).

Arrêté interministériel n° 8442 MEM-MEF en date du 18 décembre 2006 fixant le niveau de la redevance d’électrification rurale et ses modalités de recouvrement.

Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l’article 8, alinéa 2 du décret
n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d’énergie électrique

Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie(PSE)

Décret n° 2011-529 du 26 avril 2011 fixant les modalités d’utilisation du gaz naturel obtenu à partir des puits du sous sol national.

Décret n° 2011-160 du 28 janvier 2011 portant interdiction de l’importation et de la production au Sénégal des lampes à incandescence et promotion des lampes à économie d’énergie.

Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE)

Arrêté interministériel n° 1551 en date du 15 février 2011 portant sur les modalités de contrôle des normes des lampes à économie d’énergie.

Loi n° 2010-21 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation sur les énergies renouvelables.

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