Lettre d'information
Flux RSS
Plan du site
Rue Vincens Prolongée - BP 4041 - Dakar
33 849 76 12 / 33 849 75 44
33 823 63 38
http://www.gouv.sn/spip.php?article182
Ministre : Maitre Sidiki KABA DC: Demba DIOUF
Votre courriel a été envoyé avec succès
Votre courriel n'a pas été envoyé
Merci de bien vouloir recopier le code ci-dessus à l'identique. * Ce Champ doit être bien rempli
Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires
Loi n° 2006-35 du 16 octobre 2006 modifiant l’article 138 de la loi n° 67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires et d’Invalidité.
Arrêté ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL en date du 18 octobre 2006 précisant les conditions d’attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.
Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS).
Décret n° 2006-110 du 16 février 2006 fixant l’organisation du Ministère des Forces armées.
Décret n° 2004-1357 du 12 octobre 2004 abrogeant et remplaçant le décret n° 67-006 du 4 janvier 1967 portant création d’une commission d’harmonisation des matériels des Forces de Sécurité, des fonctionnaires de l’Etat et des grandes écoles.
Décret n° 2009-668 du 23 juillet 2009 modifiant l’organisation et les limites des zones militaires et définissant les attributions du commandant de zone.
Décret n° 2003-512 du 2 juillet 2003 relatif à l’organisation de la protection des secrets et des informations concernant la Défense
Décret n° 2010-450 en date du 8 avril 2010 modifiant le décret n° 81-32/PR/MFA du 30 janvier 1981, fixant le régime des déplacements à l’intérieur du territoire national des militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale.
Décret n° 2010-447 en date du 8 avril 2010 portant création d’une unité de Forces Spéciales.
Ministère des Forces arméesSite du ministère