Innovation et propriété intellectuelle
- Demander à enregistrer un brevet d'invention Toute invention peut faire l’objet d’un dépôt en vue de sa protection par un brevet dans le cadre de la propriété intellectuelle géré au niveau du pays et sur le plan régional africain par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
- Demander un certificat d’addition pour un brevet Le certificat d’addition permet de matérialiser les changements apportés à un brevet.
- Demander l’enregistrement d’une marque en vue de l’obtention d’un titre de protection Toute marque, qu’elle soit marque de produits ou marque de services, peut être enregistrée et faire l’objet d’une protection.
- Demander un certificat d’enregistrement de modèle d’utilité Le modèle d’utilité ou petit brevet est un titre conféré à une personne physique ou morale afin de protéger son invention.
- Demander l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle industriel Toute personne ayant créé un dessin ou un modèle industriel peut demander à ce que sa création soit enregistrée, afin de le protéger.
- Demander l’enregistrement d’un nom commercial Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.
- Bénéficier d’un essai de démonstration sur une variété ou technique culturale Le Centre pour le Développement de l’Horticulture (CDH) peut effectuer, à la demande des producteurs, des démonstrations sur les résultats de ses recherches.
