Normalisation, qualité, agréments, autorisations et licences
Demander une carte d'import-exportLa carte d'import-export facilite les opérations d’importation et d’exportation de marchandises pour les personnes qui disposent d'une carte de commerçant.
Passer l'examen de moniteur d'auto-écoleL'examen de moniteur d'auto-école permet d'obtenir la carte de moniteur d'auto-école pour exercer cette profession en toute légalité.
Demander une autorisation de transport (licence)L’autorisation de transport routier, plus connue sous le nom de licence de transport, donne à son titulaire le droit de transporter des personnes ou des marchandises d’un lieu à un autre.
Demander l'autorisation d'implantation d'un mobilier urbainL’autorisation d’implantation d’un mobilier urbain est nécessaire pour installer sur la voie publique et à titre précaire et révocable un kiosque ou un panneau publicitaire ou autres.
S'acquitter de la taxe publicitaireLa taxe de publicité est due par les annonceurs pour les dispositifs de publicité implantés ou visibles sur la voie publique.
Demander à enregistrer un brevet d'inventionToute invention peut faire l’objet d’un dépôt en vue de sa protection par un brevet dans le cadre de la propriété intellectuelle géré au niveau du pays et sur le plan régional africain par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Faire le dépôt légal d’un impriméLa Direction des Archives du Sénégal à travers sa bibliothèque reçoit en dépôt les publications éditées sur le territoire national.
Demander un certificat de conformité environnementaleLe certificat de conformité environnementale est la validation officielle de tout projet de développement ou programme susceptible de porter atteinte à l’environnement
Obtenir un agrément pour la collecte des huiles usagéesL’agrément pour la collecte des huiles usagées est délivré par le ministre chargé de l’Environnement après avis de la commission d’agrément sur la gestion des huiles usagées.
Demander un permis de recherche minièreLe permis de recherche minière peut être conféré à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises.
Demander une autorisation de prospection minièreL'autorisation de prospection minière est délivrée à toute personne physique ou morale justifiant des capacités techniques et financières requises
Comment obtenir une carte de mareyeur exportateurL'obtention de la carte de mareyeur exportateur permet d'exercer les activités de commercialisation des produits de la pêche en conformité avec la législation en vigueur
Demander la révision ou l’annulation de normes sénégalaisesToute administration publique, tout importateur, tout distributeur, tout utilisateur peut demander sous certaines conditions, la révision ou l’annulation de normes sénégalaises.
Demander l’enregistrement d’un nom commercialUn nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole.
Demander le renouvellement de permis de recherche minièreLe renouvellement du permis de recherche minière est fixé par arrêté du ministre chargé des Mines pour des périodes consécutives n’excédant pas 3 ans chaque fois. Il n'est renouvelable que 2 fois.
Demander la prorogation du permis de recherche minièreUne demande de renouvellement, d’extension ou de transformation du permis de recherche minière peut être sollicitée conformément aux dispositions du Code minier si elle ne s’applique que sur la partie du périmètre du permis de recherche visée dans la demande.
Comment renoncer au permis de recherche minièreLa renonciation à un permis de recherche minière est autorisée de plein droit à tout titulaire ayant satisfait à toutes ses obligations sous réserve d’un préavis adressé au ministre chargé des Mines.
Demander une licence d’importation d’hydrocarbures raffinésLe Comité national des hydrocarbures (CNH), placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Energie, instruit les dossiers de demande de licences d’importation d’hydrocarbures raffinés.
Demander un agrément de transport d’hydrocarbures raffinésL’état du Sénégal, à travers la réforme de 1998 du secteur de l’énergie, a bien encadré l’exercice des activités dans le sous-secteur aval des hydrocarbures (raffinage, importation, stockage, transport et distribution de produits pétroliers) en instituant le mécanisme d’autorisation préalable
Demander une licence de distribution d’hydrocarbures raffinésLe Comité national des hydrocarbures (CNH), placé sous la tutelle du ministère chargé de l’Energie, reçoit, sur demande des opérateurs du secteur, les dossiers de licences de distribution d’hydrocarbures raffinés
Demander une licence de stockage d’hydrocarbures raffinésLe Comité National des Hydrocarbures (CNH), placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Energie, instruit les dossiers de licences de stockage d’hydrocarbures raffinés.
Demander un certificat de salubritéLe certificat de salubrité permet de justifier la conformité d’un produit alimentaire ou d'un local aux normes d’hygiène.