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Aides diverses et allègements de charges
- Demander l'agrément au statut d’entreprise franche d’exportation (EFE) L'agrément au statut d'entreprise franche d'exportation garantit certains avantages sociaux, fiscaux et douaniers à des entreprises justifiant d’un fort potentiel d’exportation.
- Demander un agrément au code des investissements (CI) L'agrément au code des investissements permet à une entreprise de bénéficier de certains avantages liés à l'implantation et à l'exploitation en matière sociale, fiscale et douanière.
- Demander un dégrèvement d'impôts Le dégrèvement d’impôts est la réduction ou la suppression d’un impôt accordée par l’administration fiscale.
- Demander une prise en charge des taxes et droits de douane Dans le cadre de certains marchés publics financés sur ressources extérieures, certaines taxes et les droits de douane sont pris en charge par l’Etat.
- Demander un prêt au Fonds d'impulsion de la micro-finance (FIMF) Le Fonds d’impulsion de la micro-finance peut accorder des prêts à des taux préférentiels aux institutions de micro-finance.
- Demander une immatriculation au Centre des grandes entreprises (CGE) L’appartenance au Centre des grandes entreprises (CGE) confère des avantages en termes de réduction ou de dispense de taxes.
- Demander une remise gracieuse d’impôt Toute personne physique ou morale peut demander la clémence de l’administration fiscale en vue d’obtenir une remise gracieuse d’impôts.
- Demander un titre d’exonération pour les importations Les diplomates et certaines personnes physiques ou morales peuvent, à titre exceptionnel, demander un titre d’exonération pour l’importation d’un bien.
- Demander à bénéficier d’un montage et d’un suivi de projet par l’ANEJ L'Agence nationale pour l'emploi des jeunes (ANEJ) a vocation d'aider les jeunes à monter et suivre des projets porteurs d'emploi.
- Demander une étude de redressement ou de restructuration d’une entreprise à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) Toute entreprise qui connaît des difficultés dans son fonctionnement peut demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels de l’aider à réaliser une étude de redressement ou de restructuration.
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) une étude de marché pour son entreprise Tout promoteur ou industriel, qui veut mettre en place une entreprise, peut demander une étude de marché à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) l’aide à la recherche d’un partenaire technique, financier ou commercial. Tout promoteur, tout industriel peut demander à l’Agence d’aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI) une aide à la recherche de partenaire technique, financier, ou commercial.
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) d’effectuer une analyse diagnostique de son entreprise L’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI), à la demande des entreprises, effectue des analyses et des diagnostics, en vue d’en appréhender leur fonctionnement pour définir quelle action entreprendre.
- Demander à l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) d’effectuer un audit financier de son entreprise. L’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI) effectue des audits financiers des entreprises qui le désirent, pour les aider à s’assurer que leurs activités sont fidèlement traduites dans leurs comptes annuels.
- Demander à bénéficier du Fonds de garantie des projets artisanaux L’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat (APDA) a bénéficié de l’Etat d’un fonds de garantie pour financer les artisans et les entreprises artisanales.
- Bénéficier d’un financement participatif du Fonds de Promotion Economique (FPE) Le Fonds de Promotion Economique (FPE) a mis en place un fonds de financement participatif destiné à appuyer les PME pour compléter les ressources propres exigées par les établissements financiers.
- Bénéficier du refinancement et du fonds de garantie au Fonds de Promotion Economique Le Fonds de Promotion Economique (FPE) a mis en place des mécanismes qui apportent aux PME des ressources destinées à cautionner à hauteur de 50% du crédit accordé à la Banque.
