Justificatifs de domicile
- Demander un certificat de résidence Le certificat de résidence atteste qu'une personne réside effectivement dans une localité donnée.
- Demander à détruire un balcon en ruine dans l’Île de Saint - Louis Les autorités municipales de la Ville de Saint-Louis peuvent, en cas de menace sur la vie des personnes et de leurs biens, autoriser sous certaines conditions, la destruction de bâtiments en ruine.
- Demander à réhabiliter ou à construire une maison dans l’Île de Saint-Louis Une autorisation de construire est exigée au préalable sur le territoire des communes, des communautés rurales, pour tout projet de construction à usage d’habitation ou d’un tout autre type d’usage.
- Demander un permis de démolir un bâtiment dans l’île de Saint - Louis Toute démolition de maison ou d'un bâtiment entier dans l'île de Saint- Louis est soumise à un permis délivré par les autorités locales.
- Demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH) à Saint-Louis Le certificat de conformité est un acte administratif qui permet de s'assurer que l'ouvrage construit, est bien réalisé dans le respect des normes architecturales, urbanistiques de confort et d'hygiène.
- Demander un arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis L'arrêté de péril d’une maison menaçant ruine dans l’Île de Saint-Louis est pris après avis de l'architecte représentant l’Etat, invité à assister à l'expertise.
- Demander un certificat de domicile Le certificat de domicile permet de justifier de son habitation dans un lieu.
